Sygma Hosting Hébergement - Technopark - Casablanca
E-Mail : info@sygmahosting.com
Ci-après dénommée le "PRESTATAIRE ".
LE PRESTATAIRE propose au CLIENT par le biais des offres de son service sygmahosting, un service payant de référencement (pour le compte du CLIENT) auprès des moteurs et annuaires de recherche de sites Internet, qui garantit au CLIENT la soumission rapide de son site Internet en vue de sa possible insertion dans les différents outils de recherche.
Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de refuser une prestation dans le cas où la prestation demandée serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou porterait atteinte manifeste au droit de tiers.
- Votre site doit
être en français pour le référencement francophone, en anglais pour le
référencement anglophone.
- Il ne doit contenir aucun
caractère pornographique ou réservé aux adultes, ni textes ou images de violence
gratuite, ni documents enfreignant ou violant les droits d'autrui, diffusant ou
faisant la promotion d'activités illégales.
- Votre site
doit être finalisé et tous les liens doivent fonctionner
correctement.
- Votre site ne doit pas être un simple
"miroir" ou rediriger vers un autre site.
- Cette liste
est indicative et non limitative.
Par ailleurs, les sites intégrés dans les bases de données des différents moteurs et annuaires de recherche ne répondant plus aux critères d'acceptation, peuvent être retirés sans préavis.
LE PRESTATAIRE, dans le cadre d'une obligation de moyen et, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du règlement intégral, s'engage à :
- définir de façon
optimale les balises meta pour le site Internet du CLIENT (dans le cadre du
contrat avec le CLIENT)
- soumettre aux différents outils
de recherche : l'URL et le contenu du site à référencer
-
soumettre au CLIENT un compte-rendu final du référencement à l'échéance de sa
commande (Audit du site existant)
LE PRESTATAIRE se
réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services
pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à
indemnité.
LE PRESTATAIRE s'engage à mettre en œuvre tous
les moyens dont il dispose pour minimiser ce temps
d'interruption.
LE PRESTATAIRE apportera à sa mission
toute la diligence nécessaire et se conformera aux usages de la
profession.
Le client s'engage à :
- fournir, quel
qu’en soit le moyen, l'ensemble des informations demandées, dans la mesure où
celles-ci sont exactes, complètes et à jour.
- accepter
d'être lié par les présentes conditions en son nom propre ou pour celui d'une
société dont il a reçu mandat.
- à régler l'intégralité
du montant figurant sur le devis de référencement.
- à
respecter les critères d'insertion du site précisés dans l'article 2 des
présentes conditions.
Le paiement d'une offre de référencement s'effectuera par chèque, virement bancaire ou paiement sécurisé Cybermut, et sera considéré comme effectif au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du paiement dans son intégralité (par chèque, virement bancaire ou paiement en ligne Cybermut).
Une facture, éditée dans les normes et avec les mentions prévues par les textes en vigueur, sera accessible en ligne sur l’interface d'administration CLIENT, dès réception du règlement global.
Dans la limite de la réglementation applicable, LE PRESTATAIRE ne vous offre aucune garantie expresse ou tacite concernant notamment, mais de manière non exhaustive ni limitative, la capacité de notre service référencement à satisfaire vos besoins propres, ni l'adéquation du service référencement à la réglementation et aux normes applicables à votre secteur d'activité.
En conséquence, LE PRESTATAIRE, les sociétés de son groupe, ses dirigeants et préposés ne pourront en aucun cas être tenus responsables d'une perte d'activité, d'un manque à gagner ou d'une perte d'actifs, d'une perte d'usage ou de données, du nombre de personnes qui accèderont à votre site, des profits que vous pourriez tirer de l'utilisation du service, d'un dommage indirect ou de quelle que façon que ce soit, d'un aspect du service ou des moteurs et annuaires de recherche, notamment de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l'utiliser, du rejet du site ou de sa suppression des moteurs et annuaires de recherche, et ce même si LE PRESTATAIRE a connaissance du risque de tels dommages.
Dans l'hypothèse où la responsabilité DU PRESTATAIRE devait être reconnue, elle ne saurait excéder en aucun cas la somme qui vous aurez été réellement versée en vertu du présent contrat. Cette limite de responsabilité ne s'applique pas en cas de préjudice corporel ou de décès découlant de la négligence DU PRESTATAIRE.
Par ailleurs, le CLIENT est seul responsable sans réserve ni exception de tout ce que peut contenir son site ou liens figurant sur son site (contenu, informations diverses, services…). Le PRESTATAIRE ne pourra ainsi en aucune façon, être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages directs ou indirects subis par le CLIENT.
Il est également convenu que le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'un moteur de recherche de référencer le site du CLIENT pour quelle que cause que ce soit.
LE PRESTATAIRE n'encourra aucune responsabilité et sera dispensée de ses obligations, pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de sygmahosting.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par le code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En application de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci, que vous êtes libre d'exercer en adressant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse ci-contre :
Akilao
Sygma hosting Hébergement
BP 16502 Casa Technopark - Casablanca
Route de Nouacer - Angle RS114 et CT 1029 - Casablanca
Sous réserve que votre site soit accepté, vous pouvez à tout moment, faire connaître au PRESTATAIRE votre volonté de ne plus voir le site figurer dans un ou plusieurs moteurs et annuaires de recherche. Pour cela, envoyez un mail sur info@sygmahosting.com
Moyennant la prise en compte d'un préavis de 30 jours votre site sera retiré, dans la mesure du possible, du ou des moteurs et annuaires de recherche désigné(s) par le CLIENT.
Enfin, tout manquement de votre part à une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, donnera droit aux moteurs et annuaires de recherche de suspendre ou supprimer l'insertion de votre site dans leurs bases de données.
La suspension ou la résiliation de l'insertion de votre site en application des dispositions du présent contrat ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution seront soumises aux juridictions compétentes.
Le présent contrat pourra faire
l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux avec
l'accord exprès de l'autre partie.
Si une stipulation du présent contrat ou l'application d'une telle stipulation au Client ou au Prestataire était considérée par un Tribunal compétent comme nulle, soit contraire à une loi applicable, les autres stipulations du présent contrat resteraient en vigueur.
Le fait par l'une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l'autre partie, d'une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales, ne saura être considéré comme une renonciation définitive à l'exercice de ce droit.
LE PRESTATAIRE, dès réception du règlement global mentionné sur le devis référencement, qui aura été préalablement envoyé au CLIENT, considère que vous acceptez les Conditions Générales telles qu'énoncées dans leur intégralité et dans la version en ligne au jour de votre acceptation.
Le présent contrat
est régi par la loi française. En cas de
contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une
quelconque des dispositions du présent contrat et à défaut d'accord amiable des
parties, de procédure d'expertise amiable ou d'arbitrage ad hoc, les tribunaux
du Siège Social du Prestataire seront les seuls compétents pour résoudre le
litige. Cette clause, par accord exprès des parties, s’applique même en cas de
référé, de pluralité de défendeur ou d’appel en
garantie.